Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Institut Douceur de bébé .

Le site internet est un service de :

• L’entreprise individuelle Emmanuelle DUPUIS, Douceur de bébé
• située 39 rue Edmond Rostand, 80090 AMIENS, France
• adresse URL du site : www.institutdouceurdebebe.com
• e-mail : institutdouceurdebebe@gmail.com
• numéro de téléphone : 07 81 21 93 30

Le site Internet Douceur de bébé commercialise uniquement des cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux hors activités aquatiques (Bain Douceur, Eveil aquatique et Pack Bien-Etre et Forfaits éveil aquatique) sont valables 1 an à compter de la date d’achat, non modifiables et non remboursables.

Les cartes cadeaux pour le Bain Douceur sont valables jusqu’aux 2 mois du bébé, non remboursables et non modifiables. Pour cette activité, je prends en compte l’âge corrigé du bébé. Les cartes cadeaux pour l’éveil aquatique, le Pack Bien-Etre et les Forfaits éveil aquatique sont valables jusqu’aux 8 mois de l’enfant, non modifiables et non remboursables et sous la condition d’avoir fait la 1ère séance avant les 6 mois de bébé. Une réserve peut être faite si le bébé présente des conditions médicales incompatibles avec l’activité Eveil aquatique. Dans ce cas, je vous ferai des propositions d’activités pour transformer la carte cadeau.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française s’appliquent pour les achats en ligne, à l’institut ou par tout autre moyen de circuits de distribution/commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.institutdouceurdebébé.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

La commande

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande sur le site www.institutdouceurdebebe.com mais aussi à l’institut en ayant préalablement pris RDV, ou par mail (institutdouceurdebebe@gmail.com) ou par téléphone au 07 81 21 93 30 ou via le formulaire de contact figurant sur le site.

Pour que la commande soit validée en ligne, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales, ce qui vaudra acceptation. Il devra indiquer l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande de carte cadeau.

La vente sera considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix par le vendeur.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des activités disponibles à la vente. Le délai de livraison de la carte cadeau numérique est de 48h, jours ouvrés, après réception du paiement dans son intégralité.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur les informations émises par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de mettre en attente la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut joindre par téléphone le vendeur au 07 81 21 93 30 (coût d’un appel local), ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante : institutdouceurdebebe@gmail.com

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Une facture au format numérique peut être envoyée à l’acheteur sur simple demande après réception de l’intégralité du paiement.

Les informations données lors de l’achat de carte cadeau sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande en ligne, l’acheteur doit effectuer son paiement par carte bancaire. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pour régler sa commande à l’institut, l’acheteur dispose de plusieurs choix pour effectuer son paiement : par chèque ou en espèces. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner la carte cadeau ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet en annexe. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Force majeure

L’institut Douceur de bébé est dégagé de toutes responsabilités en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution de l’activité dans des conditions normales.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, acte des autorités publiques de l’Etat Français.

Propriété intellectuelle

Le contenu (photos, texte, pages, logo, submarks…) du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Médiation et règlement des litiges

L’institut Douceur de bébé met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à l’acheteur.

Pour toutes réclamations, je vous invite à me contacter préalablement selon les moyens mis à votre disposition :

-par courrier : 39 rue Edmond Rostand, 80090 AMIENS
-par email : institutdouceurdebebe@gmail.com
-par téléphone : 07 81 21 93 30

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande d’achat.

Les données personnelles collectées de l’acheteur lors de la réception de la commande sont stockées mais jamais diffusées, partagées ou revendues. Elles sont conservées uniquement pour l’utilisation exclusive du vendeur.

Les données personnelles de l’acheteur sont soumises au droit d’accès, au droit de modification et au droit de suppression sur simple demande écrite.

Annexe : Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Emmanuelle DUPUIS, Institut Douceur de bébé
située à : 39 rue Edmond Rostand, 80090 AMIENS
n° de téléphone : 07 81 21 93 30
adresse mail : institutdouceurdebebe@gmail.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation de ma commande portant sur…………………, passée le :  ………
Prénom et nom de l’acheteur : ……………..
Adresse de l’acheteur : ……………..
Date : ………………

Signature du consommateur
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